Suite au message sur la file relatant les poursuites en cour contre les fonctionnaires de ce tribunal, CHRISTINE BLANCHER et JEAN-LUC BECK (parti en retraite depuis) ayant condamné à tort un citoyen pour des faits NON passibles d'emprisonnement, il est fait rajout que d'autres fonctionnaires sont également poursuivis dans cette affaire.
Il s'agit du fonctionnaire « procureur » GREGOIRE DULIN (qui remplace BECK) et de la fonctionnaire « juge d'application des peines » JULIE ROUVET qui a essayé de mettre en application la forfaiture judiciaire alors qu'une procédure d'appel est en cour et que des graves irrégularités jonchent cette condamnation illégale.
La privation arbitraire de liberté individuelle est passible de 30 ans d'emprisonnement !
Les autorités européennes telles que l'ONU vont examiner des plaintes qui regorgent de violations du droit français et des droits de l'homme déposées par la victime de cette affaire.
Plusieurs avocats du coin comparaissent actuellement pour fautes !
Le journal du coin "la nouvelle République" n'a traité aucun des nombreux scandales endurés par la victime, préférant sans doute la déconsidérer et mépriser la véracité des faits subis.
De la désinformation.
Une requête de baisse de la subvention publique qui est accordée à ce quotidien est adressée au ministère de la culture.
L'IGPN est aussi saisie de plusieurs plaintes contre des fonctionnaires du commissariat local y compris encore de celle déposée par la même victime dans ce dossier.
Là encore, pas un mot du journal alors que la rédaction en avait été informée et que dans le même temps un article faisant état d'une plainte déposée également auprès de l'IGPN par une citoyenne pour des faits présumés de violences sur sa personne par un policier était publié.
Une plainte pour discrimination est à l'étude contre ce quotidien.
Fuyez cette bourgade qui en plus figure parmi les plus endettées de France.
Le ministère de la justice et de l'intérieur sont avisés des poursuites en cour contre tous ces fonctionnaires.
Voir aussi l'article de Médiapart sur Google concernant la nomination de GREGOIRE DULIN en copiant et collant ce titre: « Un conseiller de Castaner bénéficierait d’une promotion «supersonique» ».
Je suis un homme, et je me permets de poser des questions légitimes restées sans réponse de la part du Tribunal de Vannes.
– Quelle est l’existence légale de cette entité ?
– Sur quelle base juridique exerce-t-elle une autorité judiciaire ?
– Pourquoi est-elle enregistrée dans le registre international D-U-N-S, normalement destiné aux entreprises privées ?
– Peut-on être à la fois autorité publique et entité enregistrée comme société privée ?
– Pourquoi les employés refusent-ils de répondre ou raccrochent-ils quand on pose ces questions courtoisement ?
Dans un État de droit, la transparence est essentielle. Pourquoi ce silence ?
Heureusement qu’il y a encore des gens efficaces et à l’écoute pour déposer nos comptes, car pour nous l’INPI est un échec … merci beaucoup pour votre aide !
Pas moyen de les joindre au téléphone à n'importe quel heure de la journée et, ce, tous les jours de la semaine, dans les horaires indiqués. Pourquoi ne répondent-ils pas ? Pour les courriers, du pareil au même, pas de réponse. Que font-ils ? comment joindre les services des affaires familiales ?
Ça vous raccroches au nez quand vous essayez de joindre le juge des affaires familiales surtout quand cela est urgent.
Et après ça veut vous donner des leçons de vie et des lois a appliquer et des jugements de pension incohérent au financement.
Inadmissible..
Pour une plainte d’un accident et les coupables ont fait un délit de fuite, l’affaire est classée sans suite alors les coupables ont faillit tué 5 vies ( bébé de 4 mois, garçon de 2ans, fille de 11ans et 2 adultes ) les coupables sais même pas puni alors qu’ils ont roulé comme des malade et doivent être bien bourré brefffff…. Donc si jamais vous avez commis des infractions il suffit juste de s’en fuir de votre véhicule et vous risquerez rien.
Une disponibilité et des compétences sans faille ! Un grand merci aux collaboratrices du service des sûretés pour leur bienveillance, je tiens à saluer un vrai service de qualité, ne changez rien !
Ils n’ont aucune connaissance de tout ce qui ne relève pas de leur travail (par exemple les régimes des entreprises, les impôts,…) et ils ne conseillent pas du tout, même sur les choses qu’ils connaissent.