Les fonctionnaires ANNE DUFAU, ERIC TUFFERY, REMY LE HORS vont faire l'objet de plaintes, d'une saisine du ministère de la justice et du conseil supérieur de la magistrature.
Est-ce que ce tribunal dispose de la personnalité-juridique et quelle est la base-légale qui confère compétence à ce "tribunal" ?
Et comment se fait-il que les employés raccrochent au nez et évitent de répondre aux questions-légitimes ?
Du racket organisé depuis que l'enregistrement des comptes peut se faire par courrier ou par le site de l'INPI. Dépôt ces comptes 2022 en 2023 sur l'INPI avec facturation. Plus d'un an après il semblerait que les comptes aient été rejetés car les documents fournis ne comprennent pas que le compte de résultat mais le compte de résultat et le bilan. Inversement pour le dépôt du compte bilan. Et bien sûr il faut payer des frais de relance et à nouveau le dépôt...
Effectivement injoignables au téléphone alors que leur messagerie vocale ne permet pas de répondre à certaines questions.
A savoir que les greffiers de tribunaux de commerce sont DES ACTEURS PRIVES délégataires de la puissance publique et en aucun cas des fonctionnaires.
https://www.cngtc.fr/greffiers-tribunaux-commerce/greffiers-profession-reglementee-et-controlee.php
Pas possible d'avoir quelqu'un si MAL POLI au téléphone. Dommage, pas de 0 étoiles à marquer. VRAIMENT, je me demande comment c'est possible un service pareil. Attendre ce niveaux d'impolitesse.. c'est fait express? Car je me suis demandé si est-ce qu'on était pas 1 avril.
Cela fait 1 an et demi que mon avocat a saisi le tribunal et sa fait 1 an et demi que l on attend les mémoires de la partie adverse mais personne ne fait rien après plusieurs relances rien même en écrivant au Président de la république 😞
Une disponibilité et des compétences sans faille ! Un grand merci aux collaboratrices du service des sûretés pour leur bienveillance, je tiens à saluer un vrai service de qualité, ne changez rien !